La Convention IRSI

• Identifier les évolutions de la convention IRSI
• Définir les mécanismes particuliers de la nouvelle convention IRSI
• Maîtriser la convention IRSI afin de gagner en pro-activité et en efficacité dans la gestion des dossiers dégâts des eaux et incendie
• S’entraîner pour avoir les bons réflexes à l’appui de cas concrets

Programme

1. Introduction
   1. Les événements dégâts des eaux et incendie, communément garantis
      1. Les exclusions
      2. Les biens assurés et garanties annexes
   2. Les mesures de sécurité obligatoires et les mesures conservatoires à prendre
   3. Rappel des grands principes de la CIDRE
   4. Pourquoi cette nouvelle convention ?
   5. Qu’est-ce que va changer ?
   6. Les enjeux de cette assurance pour le bailleur
2. Dispositions générales
   1. Le champ d’application
   2. Les définitions conventionnelles
   3. Les montants relatifs à la convention
   4. L’application des dispositions de la Convention
   5. La date d’entrée en vigueur
3. La désignation et rôle de l’assureur gestionnaire
   1. La désignation
   2. Les exceptions pour les locaux privatifs occupés
   3. Les modalités
   4. Le rôle de l’assureur gestionnaire
4. La recherche de fuite
   1. Les nouvelles dispositions applicables en 2020
5. L’assiette servant à la détermination de la tranche 1 ou 2
   1. Le principe
   2. L’assiette servant à la détermination de la tranche
      1. Les locaux privatifs
      2. Les locaux communs
      3. L’évaluation et expertise des dommages de la tranche 1 et de la tranche 2 : la désignation de l’expert et l’opposabilité de l’expertise
6. L’évaluation et expertise des dommages immatériels
7. Les modalités de prise en charge
8. Les recours
9. Les sinistres en aggravation
10. L’action en récupération exercée par l’assureur du copropriétaire occupant auprès de l’assureur de l’immeuble pour les parties immobilières privatives indemnisées
11. Gérer les sinistres hors convention
    1. Conditions IRSI non réunies
    2. Instruction selon les dispositions RC délictuelle ou RC contractuelle
    3. Règlement contractuel et exercice du recours

• Formation à distance
• • 2 séances de visioconférence (durée d’environ 3 heures chacune)
  • Documentation pédagogique numérique
• Un nombre limité à 10/12 participants par session pour permettre les échanges au sein du groupe.
• Envoi par mail d’un lien de connexion pour accéder aux visioconférences
• Matériel requis : ordinateur/tablette avec connexion Internet, son et micro

• Tour de table de recueil des attentes
• Pédagogie active et participative
• Alternance d’exposés et de mises en situations
• Partage d’expériences et de bonnes pratiques
• Documentation pédagogique numérique
• Formulaire(s) d’évaluation et certificat de réalisation